Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

Dernière révision : 19/12/2025

 

Utilisation du site internet et CGV pour tous nos produits et services

 

 (1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Narewa Equi-Trucks SARL (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, « l’utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4) Ce site est publié par René WALTER, contact.narewa@orange.fr, téléphone +33 (0)6 27 83 00 91 gérant de la société Narewa M&T enregistrée au registre de commerce sous le numéro 883 067 910. Numéro de TVA intracommunautaire :

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Description des Produits

 

(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

 

Achat de Produits

 

(1)Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

 

Livraison des Produits

 

Nous pouvons livrer nos produits en France métropolitaine. Nous consulter pour une expédition dans les DOM-TOM ou pour l’international.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

 

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

Politique de remboursement et de retour 

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Narewa Equi-Trucks, 6 rue Afrique 57620 Goetzenbruck  ou par e-mail à contact.narewa@orange.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

 
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : toute article ou accessoires personnalisés ou adaptés à la demande du client selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation

 

Garantie des Produits

​

(1) Les véhicules VL sont garanties sur une période de 2 ans (véhicule et caisse chevaux) cette garantie peut être étendu sur demande. Dans ce cas, un contrat de garantie sera établi tenant compte des conditions commerciales en vigueur.

 

(2) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

(3) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

(4) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.

 

(5) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

​

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact.narewa@orange.fr

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

WALTER René

E-mail :  contact.narewa@orange.fr

Conditions Générales de Vente spécifiques à la Location de camions VL et remorques

 

Objet

​

1. Les présentes conditions générales régissent la location de camions VL pour le transport de chevaux ainsi que de remorques destinées au transport de chevaux et autres usages, proposés par Narewa Equi-Trucks (ci‑après “le Loueur”), auprès de ses clients (ci‑après “le Locataire”).

 

Conditions de location

1. Le Locataire doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis 3 années.

2. Pour les camions VL, un permis B est requis (ou autre selon le poids total autorisé en charge).

3. Le véhicule/remorque est loué pour une durée déterminée précisée au contrat.

4. Le Locataire s’engage à utiliser le matériel uniquement pour le transport prévu (chevaux ou autres biens autorisés) et dans le respect des règles de sécurité et du Code de la route.

 

Réservation et paiement

1. La réservation est confirmée après paiement d’un acompte de [30%] du montant total.

2. Le solde est exigible au moment de la remise du véhicule/remorque.

3. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, espèce ou par virement.

 

Dépôt de garantie

1. Un dépôt de garantie de 1500 € est exigé lors de la remise du véhicule/remorque. Il est restitué après la fin de la location, déduction faite des éventuels frais (dommages, nettoyage, carburant manquant, dépassement de kilométrage).

 

Assurance

1. Les véhicules et remorques sont assurés pour la responsabilité civile obligatoire.

2. Des options complémentaires (vol, dommages, assistance) peuvent être proposées.

3. En cas de sinistre, une franchise de 1 500€ reste à la charge du Locataire.

 

Obligations du Locataire

1. Restituer le véhicule/remorque à la date et l’heure prévues, dans l’état initial.

2. Respecter les règles de sécurité pour le transport des chevaux (ventilation, espace, confort).

3. Ne pas dépasser le kilométrage prévu au contrat. Au-delà une facturation supplémentaire de 0.50€ par kilomètre sera appliquée.

4. Ne pas sous‑louer ou prêter le véhicule/remorque.

5. Ne pas utiliser le matériel pour des activités illicites ou dangereuses.

 

Annulation

1. Annulation de 7 jours et plus avant la date prévue : remboursement intégral.

2. Annulation entre 7 jours et 4 jours avant la date prévue : frais de [10 %] du montant de la location.

3. Annulation de 3 jours et moins avant la date prévue : frais de [30 %] du montant de la location.

 

Responsabilités

1. Le Loueur n’est pas responsable des objets ou animaux laissés dans le véhicule/remorque.

2. Le Locataire est responsable des amendes, infractions et frais liés à l’utilisation du véhicule/remorque.

3. En cas de transport d’animaux, le Locataire doit respecter la réglementation en vigueur (bien‑être animal, durée de transport, etc.).

 

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WALTER René

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Conditions Générales de Vente spécifiques à la commercialisation de camions VL et de remorques.

 

Objet

1. Les présentes conditions générales régissent la vente en présentiel de camions VL pour le transport de chevaux et de remorques (chevaux et autres usages), proposée par Narewa Equi-Trucks (ci‑après “le Vendeur”), auprès de ses clients (ci‑après “l’Acheteur”).

 

Modalités de vente

1. Les ventes sont réalisées exclusivement en présentiel, dans les locaux du Vendeur, chez l’acheteur ou lors de salons/expositions.

2. Aucun contrat de vente n’est conclu en ligne.

3. Les caractéristiques essentielles des véhicules et remorques sont présentées au client avant la signature du bon de commande.

 

Commandes

1. La commande est validée par la signature d’un bon de commande et le versement d’un acompte de 30 %.

2. Le solde est exigible à (avant) la livraison du véhicule/remorque.

3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non‑paiement antérieur.

 

Prix et paiement

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

2. Les modalités de paiement acceptées : virements, carte bancaire.

3. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4. Pour l’achat de véhicules ou de remorques un acompte de 30% est demandé. Lorsque le client présente un risque et selon la nature de la commande, l’acompte versé pour cette commande peut être supérieur à 30% et dans certains cas peut aller jusqu’au paiement intégrale au moment de la commande.

 

Livraison

1. La livraison est effectuée en présentiel, à l’adresse du Vendeur ou sur le lieu convenu avec l’Acheteur (des frais supplémentaires peuvent être facturées)

2. Les délais de livraison sont précisés au contrat. Un éventuel retard de livraison ne générera aucune d’indemnité de retard.

3. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du véhicule/remorque…

 

Droit de rétractation

1. Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux véhicules et remorques personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur.

2. Pour les ventes réalisées en présentiel, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas.

 

Garanties

1. Les véhicules et remorques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

2. Une garantie commerciale spécifique peut être proposée et précisée au contrat.

 

Responsabilités

1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule/remorque.

2. L’Acheteur est responsable du respect des réglementations applicables au transport de chevaux et autres animaux (bien‑être animal, durée maximale de transport, ventilation, sécurité).

3. L’Acheteur s’engage à utiliser le véhicule/remorque conformément aux lois en vigueur et aux instructions fournies par le Vendeur.

 

 

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WALTER René

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